Conditions Générales de Vente

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

1.1 Le présent contrat a pour objet la vente de compléments alimentaires en ligne à partir du site Internet www.herboristerie.pro propriété de la SELARL TISSOT-MAIRE.

Article 2 - Réservation Commande

2.1 Le client s’engage à remplir le bon de réservation avec précision, les données étant destinées à la transformation de la réservation en commande, et à renseigner tous les champs de saisie (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, méthode de de paiement). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la SELARL TISSOT-MAIRE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison à son destinataire. Les frais liés au réacheminement vers une nouvelle adresse de livraison ou un autre destinataire seront à la charge du client.

2.2 Toute demande de préparation est soumise à l’acceptation d'un pharmacien de la SELARL TISSOT-MAIRE. La SELARL TISSOT-MAIRE se réserve le droit de rejeter toute réservation pour une quantité ou une association de produits potentiellement dangereuse, ou pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les 8 jours ouvrés qui suivent votre réservation si nous rencontrons un problème pour la transformer en commande.

Article 3 - Modification et Remboursement

3.1 Le droit de rétractation de 7 jours n'est pas applicable pour les contrats de produits périssables, agroalimentaires, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis n'a pas été remis au transporteur. Le remboursement des éléments annulés sera effectué, minoré d'une pénalité pour frais de gestion d’un montant de 10,00 € TTC. En revanche, si colis a été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Article 4 - Tarifs et taxes

4.1 Pré-paiement en ligne par carte bancaire : carte bleu, visa, mastercard. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par (à vérifier -> Paybox services ou la banque émettrice de la carte.

4.2 Paiement par chèque ou virement, veuillez nous contacter dans la rubrique du site contactez-nous afin de pouvoir envisager avec vous un autre mode de paiement que la carte bleue (via paybox)

4.3 Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Pour cette raison, il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard.

4.4 La facture correspondant à la commande sur site sera jointe à la livraison.

Article 5 - Indisponibilité des produits

5.1 La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’a la confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à la SELARL TISSOT MAIRE l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure ou le client aura eu l’information préalable à la livraison de sa commande.

Article 6 - Livraison des produits

6.1 Préparation et acheminement des produits.

6.2 Les colis sont préparés et conditionnés par la SELALR TISSOT MAIRE dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transports.

6.3 Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. La SELARL TISSOT MAIRE ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison du à une erreur d’adresse ou à l’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou a une erreur d’adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

6.4 Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prise en compte, à l’exception des destinations suivantes : Andorre, et les DOM-TOM.

6.5 La SELARL TISSOT MAIRE après confirmation de la commande s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La SELARL TISSOT MAIRE assure la marchandise jusqu ‘au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalé sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement après du transporteur choisi ne pourra être entamé.

6.6 En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas la SELALR TISSOT MAIRE ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès des transporteurs.

6.7 Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :

SELARL TISSOT MAIRE 55 rue Pierre VERNIER 25290 ORNANS

Article 7 - Délais de livraison des produits

7.1 Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du travail en cours. Prescriptions et ordonnances étant envoyées en priorité. Il faut compter un délai de 6 jours ouvrables pour une livraison, si nous le pouvons ce délai est raccourci.

7.2 Certains cas de force majeure, grève des transport, à condition que l’adresse soit précise, à condition que le destinataire soit présent, peuvent retarder une livraison.

Article 8 - Tranferts de propriété et de risques

8.1 Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8.2 La SELARL TISSOT MAIRE assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait dons à partir du moment ou le destinataire a accusé réception de ses produits.

Article 9 - Réclamations et litiges

9.1 les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

9.2 A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison.

9.3 Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, à SELARL TISSOT MAIRE 55 Rue Pierre VERNIER 25290 ORNANS, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

9.4 Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi ( lettre de transport, photo…) Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la SELARL TISSOT MAIRE, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Article 10 - Retours

10.1 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SELARL TISSOT MAIRE et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

10.2 Toute reprise acceptée par la SELARL TISSOT MAIRE dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité des produits livrés, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir a son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 11 - Droits d'accès et de rectification

11.1 Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SELARL TISSOT MAIRE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Les données vous concernant ne seront jamais revendues ou cédées.

11.2 Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions par mails, téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter pour éliminer votre adresse.

Article 12 - Site internet Herboristerie.pro

12.1 Les photos de notre site ne sont pas contractuelles.